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Conditions
Générales de Vente
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Le seul fait de passer
la commande à l'Atelier du Jas implique l'acceptation sans aucune
réserve des conditions de vente ci-après.
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| COMMANDES
EUROPE |
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| Commandes par
écrit : règlement intégral par chèque à
la commande. La marchandise sera livrée après encaissement
du chèque. Paiement contre remboursement: Le paiement de la commande
se fait lors de la livraison au porteur. |
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| PRIX
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| Les prix indiqués
dans les pages produit sont les prix T.T.C..
Les prix indiqués dans la commande incluent la TVA en vigueur soit actuellement :
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| DÉLAIS
DE LIVRAISON |
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3 semaines à réception du moyen de paiement en cas de dépassement de délai, nous vous contactons pour indiquer le nouveau délai avec deux possibilités :
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| EXPÉDITIONS
/ TRANSPORT |
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| Participation
aux frais de port, conformément aux conditions du tarif. Les marchandises conformément aux règles nationales et internationales, voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de réclamation ou de réserves suite au transport, il faut obligatoirement exprimer la réclamation ou les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception directement au transporteur qui a délivré la marchandise, dans un délai de 3 jours. La simple réserve sur le bulletin de livraison n'a aucune valeur légale. |
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RETOURS
ÉVENTUELS |
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Tout
retour de marchandise ne peut se faire qu'avec l'accord écrit
de l'Atelier du jas. Le retour se fera soit aux frais de l'acheteur
soit aux frais de l'Atelier du jas (erreur de livraison, produits défectueux..)
La marchandise retournée fera l'objet d'un avoir pour tout ou partie en fonction de l'état de la marchandise reçue. |
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| CLAUSE
DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ |
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| La marchandise
reste la propriété de l'Atelier du jas jusqu'au paiement
intégral de la facture. Le transfert de l'Atelier du jas à l'acheteur, des risques de tous dommages pouvant survenir à la marchandise, se fait dès remise de la marchandise au transporteur. |
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| BREVETS
ET LICENCES |
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Les
textes, produits, et procédés qui ont fait l'objet d'un
dépôt de brevet ou d'une licence, ne peuvent en aucun cas,
même pour des besoins strictement personnels et confidentiels,
être copiés ou imités, sous peine de poursuites
judiciaires avec demande d'indemnités compensatrices.
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| CLAUSE
ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION |
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La passation d'une commande à
l'Atelier du jas entraîne automatiquement l'acceptation pour toutes
les parties, de l'attribution de juridiction expresse et exclusive faite
aux Tribunaux des Fréjus (83) pour tous litiges ou différents
pouvant opposer l'Atelier du jas à son ou ses clients (en cas
de pluralité de défenseurs) à l'occasion de la
réalisation des accords commerciaux ou conventions passées
entre les parties concernées. |
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